|
1. Clauses générales
|
Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’adhésion à nos conditions générales de vente. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part. L’acheteur est engagé selon les dispositions en vigueur dès passation de la commande sur abp-piscines.com
|
|
2. Commande
|
2.1 Zone
Nous ne livrons qu'en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, pour la Corse et les autres destinations, nous contacter.
2.2 Prix
Les prix sont indiqués en Euro TTC. En cas de changement de tarifs qui ne seraient pas encore actualisés, ABP Piscines prendra contact avec l’acheteur. Le descriptif des produits est réalisé avec le plus grand soin : malgré tout, si une erreur s'était glissée, notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée.
2.3 Mode de règlement
Les règlements des commandes sur le site abp-piscines.com peuvent s'effectuer de manière suivante :
• Par CARTE BANCAIRE en ligne
• Par CHEQUE
Paypal & Paypal Express
Aucune commande ne sera livrée contre remboursement.
2.4 Confirmation de commande
Le montant de commande minimum est de 40 € HT. Grâce à cette clause, nous ne pratiquons aucun frais de gestion sur une commande.
Chaque commande fait l’objet d’un accusé de réception adressé au client. Lorsque le paiement est réalisé et que les produits de la commande sont disponibles, vous recevez une confirmation de commande.. La commande est dite traitée et la marchandise est expédiée par transporteur.
2.5 Frais de port
Les Frais de port sont calculés selon le poids de la commande (voir le tableau dans la section frais de port). Pour les commandes importantes et obtenir un franco de port(en quantité) demandez nous un devis en nous indiquant votre adresse de livraison.
|
|
3. Livraison
|
• Les tarifs de livraison concernent la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, pour les autres destinations contactez-nous.
• N'oubliez pas de contrôler l'état de vos colis en les ouvrant en présence du livreur.
• En cas de constatation de casse, faîtes des réserves sur le bon de livraison et adressez une lettre recommandée au transporteur, en nous en envoyant la copie à notre siège social : ABP Piscines, Kergariou, 29560 TELGRUC/MER.
• La facture est émise par email. Le seul document contractuel lors de la livraison est le bon de livraison. Le client doit conserver ce document comme preuve de réception.
|
|
4. Garantie
|
La garantie appliquée sur les produits est celle des fabricants. Si un produit bénéficie d'une garantie de plus d'un an, sa durée est mentionnée dans sa fiche descriptive. En cas de remplacement, d'échange ou de réparation d'un produit, la date de garantie initiale n'est pas modifiée. Un produit n'est plus sous garantie si le Client ne respecte pas les conditions normales de montage, d'installation ou d'utilisation. Avant tout retour de produit, il est impératif de contacter abp-piscines pour accord. Les frais de retour restant à la charge du Client.
|
|
5. Rétractation
|
Conformément aux lois qui régissent la vente à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits, le bon de livraison faisant fois. En cas de rétractation, le client doit :
1. Nous signaler la rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social d’ABP PISCINES, Kergariou ; 29560 TELGRUC/MER
2. Envoyer le matériel en port payé dans son emballage d’origine - en aucun cas, le matériel n'a dû être testé ou utilisé.
3. Joindre une copie de la facture
Le non respect de ces conditions peut entraîner le refus du retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception dans nos locaux.
|
|
6. Juridiction compétente
|
En cas de litige éventuel de quelque nature que ce soit relatif à nos ventes, les parties déclarent faire attribution de compétence aux Tribunaux de BREST ou au choix du client quels que soient le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement. Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Cette clause est applicable également en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent faire obstacle à l'application de la présente clause.
|
|
